TRIBUNE

Mardi 24 octobre 2017

L’économie circulaire n’est pas une utopie, c’est un combat

Une responsabilité sectorielle

Le secteur du bâtiment et des travaux publics a un rôle majeur dans la gestion des sols. Premier acteur de l’artificialisation des sols, il est également responsable de 70% de la production de déchets en France, soit huit fois plus de déchets que ceux des ménages. Parallèlement, la réhabilitation de friches industrielles et la gestion de la pollution des sols sont des préoccupations majeures des aménageurs. Les terres déblayées au cours des chantiers d’aménagement représentent plus de la moitié des déchets du BTP. Les volumes sont conséquents et posent de vraies questions d’acceptabilité sociale : que faire de ces déblais ? Au-delà de représenter des volumes conséquents, il s’agit d’un véritable potentiel de réutilisation.

Pourtant, on estime que 70% des volumes concernés en Île-de-France sont encore stockés en décharge ou utilisés en remblayage de carrière d’extraction de matériaux. Ce mode de gestion a des impacts élevés en matière d’émissions de gaz à effets de serre liées au transport de matériaux pondéreux et d’accroissement de la pression sur les ressources en granulats naturels, non renouvelables. Des externalités négatives peu visibles aux yeux du grand public, mais aux coûts sociétaux élevés.

La seule option pour nous, acteurs du BTP, c’est de faire de ce constat historique un défi technique et économique.

Des ambitions politiques convergentes

L’union européenne a fixé un cap en faisant de la prévention et de la préparation en vue de la réutilisation les priorités de gestion. Dans moins de trois ans, 70% des déchets du BTP devront être valorisés. Au niveau régional, les plans de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics identifient l’émergence de filières d’économie circulaire comme un enjeu majeur. Partout, l’ambition politique ne fait aucun doute à toutes les échelles. Pourtant la mise en œuvre manque d’outils politiques.

Développer une économie circulaire des terres masque des défis techniques et logistiques d’une grande complexité à laquelle le cadre règlementaire peine encore à répondre. Pourtant, nous en sommes convaincus, le secteur du bâtiment et des travaux publics a les ressources pour inverser ce positionnement : héritier de politiques coercitives centrées sur l’impact de ses activités, le secteur est aujourd’hui capable de s’engager en faveur d’une maximisation de ses externalités positives.

Les acteurs économiques se mobilisent pour un impact positif

 Car des bonnes pratiques sectorielles, il en existe déjà. Hesus s’est engagé à fournir des solutions multi-partenariales à bénéfices partagés mettant en commun les savoir-faire des acteurs industriels de la gestion des déchets avec le secteur de la construction. Au cœur d’un écosystème visant à promouvoir une gestion circulaire des flux de matériaux sur les chantiers de construction, nous constatons le développement de solutions complémentaires de valorisation des déchets portées par l’ensemble de la filière. Le savoir-faire historique des bureaux d’études en matière de réemploi des déblais sur site ; la contribution historique des entreprises de travaux publics en faveur de la valorisation des terres en technique routière ou encore l’optimisation des transports poussée par les professionnels de la logistique et du transport fluvial. Les professionnels du recyclage, enfin, fournissent des solutions de gestion incontournables.

En mobilisant l’innovation digitale et l’économie collaborative, Hesus rend l’ensemble de ces solutions accessibles pour une gestion circulaire des chantiers de construction.

De gestionnaire de déchets, nous devenons révélateurs de matières premières secondaires.

Aujourd’hui, nous souhaitons aller plus loin encore : le défi du chantier de demain, pour nous, c’est un chantier ouvert sur le monde, sorti de l’autarcie urbaine dans laquelle il est maintenu. Nous devons repenser le chantier dans la ville : gestion linéaire des flux de matériaux et de matériel, nuisances urbaines et impact sur les ressources minérales ne doivent plus caractériser nos chantiers. Le chantier ouvert que nous proposons se reconnecte avec les enjeux sociétaux. Et ce n’est pas une utopie, c’est un véritable combat.

Mais l’engagement des acteurs économiques pour la transition n’est pas suffisant. L’apparente convergence entre les discours n’est pas en lien avec les réalités économiques et des leviers politiques incitatifs doivent accompagner cette mutation.

Une TVA circulaire sur les matériaux valorisés

Instrument politique majeur de la gestion des déchets, la TGAP est aujourd’hui structurante dans les choix économiques liés à la gestion des terres évacuées par les chantiers de construction. Pourtant, si l’outil fiscal est théoriquement incitatif, il n’est en pratique pas à la hauteur de l’enjeu. On ne peut plus ignorer l’existence d’effets pervers de la TGAP sur l’enfouissement avec divers phénomènes de transfert des déchets vers des installations d’incinération.

Ces effets rappellent que la seule taxation de la mise en décharge n’est pas suffisante pour favoriser de véritables avancées en matière d’économie circulaire.

A ce titre, nous devons mettre en place une réelle fiscalité écologique accompagnée d’obligations de moyens pour les maîtres d’ouvrage (objectifs d’approvisionnement en matériaux recyclés sur les chantiers, tarification incitative, etc.). L’économie circulaire requiert des outils nouveaux pour que la demande en matériaux de réutilisation puisse générer un effet de levier. Une gestion circulaire des déblais terreux est ainsi dépendante de l’établissement de valeurs de référence sur les teneurs en éléments dans les sols afin de disposer de seuils de réutilisation adaptés. La capacité des aménageurs à investir dans ce type d’outils mutualisés est alors clef. Or, sous l’effet des restrictions des dotations aux collectivités locales, le désengagement de la commande publique a des répercussions sur les capacités d’investissement des maîtres d’ouvrage et aménageurs dans des dispositifs innovants nécessaires à l’évolution de la filière.

Pour faire face aux enjeux du secteur, il est urgent de créer un signal prix en faveur de la réutilisation et du recyclage des déchets du BTP.

A l’instar des recommandations du Livre Blanc de l’Economie Circulaire du Grand Paris, Hesus préconise ainsi la mise en place d’une TVA réduite dite « TVA circulaire » pour des matériaux réemployés, recyclés ou biosourcés en tant que levier fiscal incitatif. Hesus propose de mettre à contribution la plateforme Hesus Store pour l’expérimentation et l’analyse d’impact de ce type de mesure.