Respect de la réglementation

Nous assurons le strict respect de la réglementation en vigueur en matière de sols pollués et du transport associé. Nous nous engageons à vous fournir tous les documents nécessaires, à vous aider à les remplir, à les vérifier et à les conserver pendant les durées réglementaires.

Fourniture des documents réglementaires

Nous mettons à votre disposition l’ensemble des formulaires nécessaires, certificat d’acceptation préalable (CAP), fiche d’identification des déchets (FID), bordereau de suivi des déchets (BSD), bordereau de prix, détail quantitatif et estimatif (DQE), bordereau de pesée. Afin de vous simplifier votre travail, nous pré remplissons tous ces documents. Ces derniers vous sont transmis pour être signés.

Vérification de la tenue des documents

Nous nous assurons du bon remplissage des formulaires reçus au fur et à mesure de l’avancée du chantier, notamment pour les bordereaux de pesée. Les volumes initialement estimés doivent être cohérents avec les pesées réalisées à l’arrivée sur les centres de traitement.

Archivage

Nous gardons et tenons à votre disposition tous les documents réglementaires pendant la durée nécessaire. Cet archivage a pour but de répondre à d’éventuels contrôles de l’administration.

Gestion des procédures transfrontalières

Dans le cas du choix de centres de traitement situés dans d’autres pays européens, nous prenons en charge tous les aspects administratifs nécessaires comme les autorisations de passage à la frontière.