Lundi 4 décembre 2017

Hesus Feuille de route de l’économie circulaire

Le développement de l’économie circulaire est un défi majeur pour nos sociétés. L’Union Européenne a fixé un cap en faisant de la prévention et de la préparation en vue de la réutilisation les priorités de gestion. Dans moins de trois ans, 70% des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics devront être valorisés. Au niveau régional, les plans de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics identifient l’émergence de filières d’économie circulaire comme un enjeu majeur.

Développer de nouvelles filières de valorisation des terres et des matériaux issus des chantiers de construction et de déconstruction implique de relever des défis techniques et logistiques complexes. Ces défis appellent une mobilisation de tous les acteurs et notamment des secteurs du BTP et de la gestion des déchets.

Déjà engagée pour une gestion optimisée des ressources en terres et en matériaux sur les chantiers, Hesus souhaite contribuer à la feuille de route économie circulaire pour traduire la priorité politique en politiques publiques efficaces.

Résumé des propositions

Informer pour mieux s’approvisionner

  • Expérimenter l’affichage environnemental sur les matières premières du BTP (terrassement et gros œuvre)

Mieux trier pour mieux réemployer, réutiliser et recycler

  • Renforcer et généraliser les diagnostics déchets et les caractérisations de sols adaptés aux objectifs de réutilisation et de réemploi
  • Rendre la traçabilité de tous les déchets obligatoire et conforme à certains standards de qualité
  • Mettre en accès libre et gratuit les données des diagnostics déchets produites sur les chantiers de construction, de terrassement et de déconstruction et standardiser leur mise à disposition

Intégrer davantage de MPS et MPR pour mieux construire

  • Favoriser l’intégration de clauses environnementales exigeantes dans les marchés de travaux
  • Développer la normalisation des matières premières secondaires et recyclées (fiches produits)

 

Mobiliser les acteurs

  • Soutenir des programmes de R&D et de sensibilisation impliquant les fédérations professionnelles et mobilisant le levier de la commande publique
  • Mettre en place d’un reporting environnemental sur la gestion des matériaux de chantier
  • Soutenir les acteurs de l’économie collaborative aux côtés des acteurs industriels historiques

 

Financer la transition vers l’économie circulaire

  • Mettre en place une TVA circulaire à taux réduit pour augmenter la compétitivité des MPS et MPR

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Informer pour mieux consommer

Pour favoriser une consommation durable des ressources utilisées sur les chantiers de terrassement et de gros œuvre, une meilleure information sur les impacts environnementaux des matières premières utilisées en fonction des filières de valorisation et d’approvisionnement est nécessaire. Le développement d’écolabels professionnels pourrait ainsi accompagner les acheteurs dans la compréhension de ces impacts.

Les acheteurs publics et privés doivent avoir accès à de l’information consolidée concernant :

  • l’optimisation des transports de matériaux pondéreux comme les terres excavées, en informant notamment sur la mise en place d’une logistique de double flux évitant le retour à vide des véhicules de transport ou sur le recours au transport fluvial et ferroviaire
  • l’empreinte écologique et/ou l’impact carbone total des matériaux
  • la provenance des matériaux et des déblais, afin d’une part de promouvoir les matériaux issus du réemploi et du recyclage, mais également de garantir aux maîtres d’ouvrage la qualité des matériaux
  • les caractéristiques physico-chimiques et géotechniques des matériaux, garants d’une prise en compte des risques environnementaux et sanitaires et de l’acceptabilité des matières premières secondaires – MPS

L’expérimentation de l’affichage environnemental des matériaux dans le secteur du BTP en France serait ainsi intéressante. Dans cette optique, Hesus se porte volontaire pour mettre à disposition à sa plateforme de services Hesus Store spécialisée dans les services logistiques de valorisation des matériaux de chantier.

Mieux trier pour mieux réemployer, réutiliser et recycler

Le tri des déchets lors des opérations de terrassement est indispensable pour assurer une optimisation des volumes valorisables. Les filières de réemploi, de réutilisation hors site ou de recyclage offrent une diversité de solutions de gestion appelant une gestion fine du tri.

Diagnostics déchets et caractérisation des sols et des terres excavées

  • Dans le secteur du BTP et en particulier des travaux publics, la commande publique est un levier indispensable à renforcer pour mettre en œuvre l’économie circulaire. Nous proposons d’inciter les collectivités et acheteurs publics à introduire des dispositions relatives au diagnostic déchets et à la caractérisation des terres excavées dans les cahiers des charges. Ces dispositions peuvent s’appuyer sur les référentiels de bonnes pratiques en vigueur.
  • Les budgets dédiés aux analyses de sols et plus largement aux diagnostics déchets sont des investissements initiaux permettant d’optimiser les volumes de matériaux valorisables. Conjointement, ils assurent une meilleure anticipation et une minimisation des coûts financiers liés à la gestion des déchets de chantier. Nous recommandons de mettre en place des incitations permettant une sécurisation de ces budgets dans les marchés de travaux, car ils sont les prérequis indispensables au tri des matières valorisables
  • Le développement de nouveaux outils et services numériques offre un potentiel de mise en œuvre de l’économie circulaire important. Pour optimiser les flux de matière valorisable, une gestion fluide des données de caractérisation issues des diagnostics déchets est clef. Nous préconisons ainsi de favoriser un accès libre et gratuit aux données d’analyses de sol et / ou de diagnostics déchets produites sur les chantiers de construction, de terrassement et de déconstruction.
  • Il est également stratégique de standardiser la mise à disposition des données de diagnostic selon un format informatisé exploitable par l’ensemble des professionnels intervenant sur la gestion des déchets.

Traçabilité des déchets et des matières premières secondaires

  • Les terres excavées sont des matières meubles fréquemment affectées par des problématiques de pollutions des sols, et dont la qualité est souvent est souvent hétérogène. Pour garantir une bonne gestion des volumes valorisables, il faut garantir leur traçabilité depuis leur site d’excavation jusqu’au site de réutilisation ou jusqu’à l’usage du nouveau produit recyclé. Une traçabilité utile pour favoriser le réemploi doit porter non seulement sur les flux (quantité de matière et trajet) mais également sur une caractérisation qualitative des déchets. Ainsi, la traçabilité doit renseigner sur la qualité chimique et géotechnique des matériaux et déblais de terrassement pour permettre leur réemploi dans la filière. C’est un enjeu de sécurisation sanitaire et de faisabilité technique au regard des risques de pollution des matières concernées. Une traçabilité efficace permet de construire un climat de confiance entre les gestionnaires de déchets et les maîtres d’ouvrage concernant la qualité des terres et matériaux issus des opérations de terrassement en minimisant les risques de transferts de pollution d’un site à un autre lors du réemploi.

Nous préconisons ainsi de rendre la traçabilité de tous les déchets obligatoire et conforme à certains standards de qualité. Une traçabilité efficace implique ainsi à minima :

  • une caractérisation qualitative complète et adaptée aux standards de réemploi
  • des contrôles de terrain et/ou des systèmes de suivi des transports de matériaux, de préférence digitalisés
  • Hesus recommande de rendre obligatoire le bilan déchets -ou bilan de masse pour les déblais- en fin de chantier pour s’assurer que le tri des déchets et les filières de valorisation envisagées lors du diagnostic déchets ont bien été respectés.

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Intégrer davantage de matériaux issus du réemploi et du recyclage pour mieux produire et mieux construire

La demande en MPS et matières premières recyclées – MPR est l’une des clefs de la réussite des filières d’économie circulaire. Elle requiert d’activer trois types de leviers :

  • Stimuler la demande grâce au levier de la commande publique

La demande en MPS et MPR doit être portée par la commande publique. Hesus recommande ainsi de favoriser l’intégration de clauses environnementales exigeantes (traçabilité des déchets, taux de valorisation, méthodologies techniques de référence) dans les marchés de travaux. Des programmes d’accompagnement pour les maîtres d’ouvrage – MOA pour une meilleure inclusion des clauses techniques adéquates dans les marchés de travaux pourraient ainsi être menés, à l’image de qui a pu être fait pour les déchets du second œuvre.

  • Structurer la demande par la normalisation des produits

La demande doit être structurée par une meilleure communication sur les caractéristiques chimiques et techniques des MPS et MPR auprès des acteurs du BTP. n travail de normalisation des produits permettra ainsi de favoriser l’acceptation des MPS et MPR en remplacement des granulats naturels et autres matériaux issus de l’industrie extractive. Il pourrait ainsi être intéressant de travailler sur des fiches-produits sur les matériaux réutilisés ou recyclés afin de clarifier la compréhension de l’usage possible de substitution.

  • Favoriser des outils et services de mise en relation de l’offre et de la demande

Le secteur du BTP se caractérise par une double contrainte de temps et d’espace qui nécessite une gestion logistique journalière des flux de matériaux pour assurer la fluidité des chantiers. Par ailleurs, la dispersion du marché sur des chantiers à petits volumes de matériaux rend l’appréciation de la demande en MPS et MPR difficile. Dans ce contexte, l’économie collaborative prend tout son sens. Elle permet la mise en relation de l’offre et la demande quelle que soit la taille de l’acteur concerné par l’échange de futures MPS ou MPR. Ainsi, Hesus recommande des mesures facilitant l’émergence de places de marché virtuelles permettant de mettre en relation l’offre avec la demande en temps réel.

Mobiliser les acteurs

  • Les projets mobilisant les maîtrises d’ouvrage permettent efficacement d’activer le levier de la commande publique. Hesus souligne l’intérêt des projets d’innovation associant acteurs économiques de toute taille – TPE, PME, grands groupes, fédérations professionnelles, institutions et parties prenantes du secteur public. Le soutien public aux programmes de R&D et de sensibilisation impliquant largement les acteurs cités ci-dessus est ainsi primordial pour le développement d’une économie circulaire inclusive.

  • Les actions de valorisation des bonnes pratiques des maîtres d’ouvrage en matière d’achats circulaires sont efficaces pour inciter à leur diffusion au sein d’un secteur professionnel. Hesus recommande la mise en place d’un affichage et / ou un reporting environnemental obligatoire sur la gestion des matériaux entrants et sortants sur un chantier

 

Les acteurs de l’économie collaborative ont pleinement leur place aux côtés des industriels du BTP et du déchet pour impulser de nouvelles filières de valorisation.

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Financer la transition vers l’économie circulaire

Il est nécessaire d’augmenter la compétitivité prix des produits les plus vertueux. Dans cet objectif, Hesus préconise la mise en place d’un dispositif de TVA circulaire à taux réduit sur les produits réemployés, réutilisés ou intégrant une part conséquence de matières recyclées.

Il serait pertinent de lancer une expérimentation d’un tel dispositif dans le secteur du BTP. Les recettes générées par cette réduction fiscale peuvent permettre, en fonction des besoins par secteur :

  1. D’augmenter la compétitivité économique des produits responsables
  2. De financer un investissement initial dans le diagnostic déchets en phase amont lorsque son coût représente un frein, comme c’est le cas sur le marché de la gestion des terres excavées par exemple.

Une TVA circulaire pourrait notamment permettre le financement d’un système de traçabilité efficace en investissant dans la caractérisation des déchets en vue de leur réemploi.

Bonjour